Notre cabinet est inscrit dans une démarche générale de conformité réglementaire et de respect de la RGPD.

Notre volonté est de traiter les données, et en particulier les données personnelles, pour qu’elles ne causent aucun préjudice à l’ensemble des parties, que ce soient pour les données de ses clients mais aussi les activités du cabinet, des sous-traitants, artisans et entreprises qui vont participer à vos projets.

Nous travaillons d’après les recommandations de la CNIL et nous mettons tout en œuvre pour respecter les principes de base.

• Collecter les données nécessaires uniquement;
• Être transparents;
• Respect des droits des personnes;
• Sécuriser les données.

Lorsque nous utilisons les termes « le cabinet», « nous » ou « notre/nos », cela correspond à l’entreprise COUE NAVARRO ou

NAVARRO ARCHITECTE  – 60 AV LEO LAGRANGE 63300 THIERS – SIRET 50448387600034

Quelques définitions

• Données personnelles : toute information identifiant directement ou indirectement une personne physique (ex. nom, numéro d’immatriculation, numéro de téléphone, photographie, date de naissance, commune de résidence, situation familiale…).
• Finalité de traitement : objectif principal d’une application informatique de données personnelles. Exemples de finalité : gestion des clients et prospects, gestion du chantier puis du contrat d’assurance, réalisation d’enquêtes de satisfaction, etc…
• Traitement de données à caractère personnel : toute opération, ou ensemble d’opérations, portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, effacement ou destruction…)
• Responsable de traitement : le responsable d’un traitement de données à caractère personnel est, sauf désignation expresse par les dispositions législatives ou réglementaires relatives à ce traitement, la personne, l’autorité publique, le service ou l’organisme qui détermine ses finalités et ses moyens. 

Quels sont les droits des personnes ?

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez de droits sur les données personnelles vous concernant :

• Un droit d’accès : le droit d’obtenir des informations sur les données que nous détenons sur vous et les traitements mis en œuvre ;
• Un droit de rectification : le droit de modifier ou corriger vos données si celles-ci sont erronées ;
• Un droit de limitation du traitement et d’opposition au traitement : le droit de nous demander de restreindre ou de vous opposer au traitement de vos données, dans certaines circonstances (par exemple lorsque les données ne sont plus traitées dans le cadre de la finalité pour laquelle elles ont été collectées) ;
• Un droit à la portabilité de vos données à caractère personnel : le droit de recevoir une copie des données que vous nous avez fournies ;
• Un droit à l’oubli : le droit de demander la suppression de vos données. A noter que, dans certains cas, nous sommes dans l’obligation de conserver les données jusqu’au terme des délais de conservation mentionnés dans le détail des traitements, afin de respecter nos obligations légales et réglementaires ou de pouvoir faire valoir nos droits en cas de litige ou de contentieux ;
• Lorsque la base légale du traitement de vos données personnelles est le consentement explicite, vous disposez du droit de retirer ce consentement. Notez que dans certains cas, le retrait de ce consentement peut nous empêcher de poursuivre la relation contractuelle.

Toute demande d’exercice de droit doit impérativement être accompagnée d’une copie d’un document d’identité valide et signé afin de nous assurer que vous êtes bien le propriétaire des données concernées.

Nous nous engageons à y répondre sous un mois. Néanmoins, en cas de demande complexe, nous pourrons prolonger le délai de réponse de deux mois, en vous en informant au préalable.

Il est à noter que tous les droits ne pourront être exercés s’il vont à l’encontre de l’intérêt de celui-ci.

Par exemple, si le délai de prescription légale n’a pas expiré.

Comment exercer vos droits ou en savoir plus sur la gestion de vos données à caractère personnel ?

Pour exercer vos droits ou pour toute question concernant la gestion de vos données personnelles et leur utilisation par notre cabinet, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données personnelles :

par envoi postal :

ESINFO – DPO Cabinet NAVARRO

578 rue du stade

82700 FINHAN

 ou par mail : dpo@esinfo.fr.

Si nous n’avons pu répondre à votre demande, ou si vous souhaitez plus d’informations, vous pouvez contacter la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) (www.cnil.fr).

Vous disposez également du droit de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), à l’adresse suivante : CNIL (www.cnil.fr).

Pour quelles raisons collectons-nous vos données personnelles ?

Le cabinet collecte les données personnelles dans le cadre des traitements décrit dans le paragraphe « Registre des traitements » et ceux-ci afin de mener ses missions vis-à-vis de ses clients, fournisseurs et les entreprises du bâtiment.

Nous nous s’engageons à ne traiter les données personnelles que si vous y avez consenti au préalable ou que l’utilisation des données repose sur l’un des fondements juridiques suivants :

• une démarche engagée à votre initiative, dans le cadre d’une demande de renseignement par exemple;
• ou d’une prise de contact, notamment en vue d’obtenir une proposition ;
• l’enregistrement d’un permis de construire;
• Le suivi d’un chantier;
• La gestion de la garantie décennale en fin de chantier;
• le respect d’une obligation légale ou réglementaire applicable au cabinet ;
• l’intérêt légitime du cabinet.

Pour les besoins de l’exécution des traitements, le cabinet recueille des données personnelles qui font l’objet de traitement décrit dans le paragraphe « Registre des traitements ». Les données collectées sont nécessaires à l’étude et à l’établissement de permis de construite et de suivi de chantier. Si la demande est imprécise ou ne comporte pas tous les éléments permettant de procéder aux opérations, le responsable du traitement peut être amené à vous demander des éléments complémentaires ou à ne pas pouvoir donner suite à votre demande.

Afin de satisfaire aux obligations légales incombant au cabinet, les données personnelles recueillies pourront faire l’objet de traitement visant au respect des dispositions légales, règlementaires et administratives en vigueur, et notamment les obligations suivantes.

• L’obligation d’assurance
• La responsabilité décennale
• La responsabilité biennale
• La garantie de parfait achèvement

Source : https://www.architectes.org/la-responsabilit%C3%A9-professionnelle

Enfin, afin de poursuivre son intérêt légitime d’assurer les responsabilités professionnelles et d’accompagner et défendre ses clients, le cabinet pourra être amené à mettre en œuvre des traitements de vos données personnelles ayant les finalités suivantes :

• engager des actions de prévention auprès de ses clients,
• réaliser des actions de fidélisation et des opérations de prospection commerciale,
• réaliser des études statistiques, commerciales et de recherche et développement,
• ainsi que des enquêtes et des sondages.

Nous nous engageons à respecter la confidentialité et la protection des données personnelles ainsi collectées.

Quelles données personnelles collectons-nous ?

Dans le cadre de l’établissement d’un devis, d’une proposition commerciale, et l’ensemble des traitements, le cabinet est amené à collecter et traiter certaines de vos données personnelles, nécessaires à la finalité poursuivie.

Ces données peuvent être les suivantes, de manière non exhaustive:

De manière général pour tous les traitements :

• des données relatives à votre identité, telles que vos nom, prénom ;
• vos coordonnées, telles que votre adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone ;

D’autres données peuvent collectés suivant le traitement

• Autres données relatives à votre identité, telles que date de naissance, lieu de naissance… ;
• des informations relatives à votre situation professionnelle et à votre carrière : profession, situation de prêt… et autres données permettant d’apprécier le dossier et défendre le dossier ;

Des données sensibles, et plus particulièrement des données concernant votre santé, peuvent éventuellement être collectées afin de nous permettre :

• une adaptation de la construction à vos besoins spécifiques;
• Répondre à des demandes particulières comme le formulaire du permis de construire.

Toutes les données de santé font l’objet d’un traitement spécifique conforme à la règlementation applicable. Le traitement de données concernant votre santé fait l’objet d’un consentement explicite de votre part.

La confidentialité et durée de conservation est particulièrement suivi pour ce type de données. Une mesure du risque est menée régulièrement à des fins de sécurité et de conformité.

Avec qui sommes-nous susceptibles de partager vos données personnelles ?

Nous nous engageons à ne jamais divulguer vos données personnelles à une entité tierce dans le but de réaliser de la prospection commerciale, sans votre accord explicite préalable.

Le cabinet sont susceptibles de partager les données collectées avec différentes entités, dans la limite des finalités de traitement mentionnées dans la rubrique précédente, comme ci-dessous :

• Nos services internes, afin de pouvoir traiter les finalités décrites dans le registre de traitements;
• Les sous-traitants qui peuvent participer au traitement du dépôt de permis de construire ou le suivi du chantier;
• Les artisans et entreprises qui peuvent participer à la réalisation des chantiers;
• Les prestataires nécessaires à la réalisation des chantiers (gestionnaire de l’eau, de l’énergie,…)
• Des autorités administratives, judiciaires ou de contrôle légalement habilitées.

 Le cabinet s’engage à rappeler et faire respecter les règles décrites dans la présente charte.

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Vos données personnelles sont conservées pendant toute la durée de vie de votre contrat. A la résiliation du contrat, les données personnelles sont conservées en application des délais de prescriptions imposées par le Code des architectes, sans préjudice de l’éventuelle application des délais imposés par le droit commun.

Ces durées de conservation peuvent varier de 1 à 10 ans. Le détail est décrit dans le registre de traitement. Certaines données pourront être conservées pour une durée supplémentaire pour la gestion des contentieux ou en cas de procédure judicaire, pour répondre à nos obligations légales ou aux demandes des autorités habilitées.

Les données collectées sans lien avec un contrat (demande de devis…) sont conservées pour une durée de 3 ans suivant le dernier contact émanant de votre part.

A l’issue de ces délais de conservation, vos données personnelles seront soit détruites soit anonymisées, notamment en vue de restitutions statistiques. Dans ce dernier cas, les données sont anonymisées pour ne pas pouvoir retrouver le propriétaire initial des données.

Comment assurons-nous la sécurité des données que vous nous confiez ?

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires et appropriées afin de protéger vos données, dans le cadre global de bonne pratique de gestion des systèmes d’information.

Les mesures techniques comprennent notamment :

• La mise en place d’un antivirus sur l’ensemble des postes;
• D’une politique de sécurité applicable sur les postes informatiques et la messagerie;
• Une authentification forte;
• Par le chiffrement des postes;
• Des mises à jour des postes de travail dès la sortie des correctifs proposés par les éditeurs ou la proposition d’un outil contrôle des versions (Norton);
• La synchronisation des données entre différentes machines et la gestion de version;
• La sauvegarde sur 1 lieu différent du cabinet;
• La sécurité des locaux;
• Une revue de la sécurité de l’entreprise 1 fois par an à minima avec un expert.

Le dispositif de protection des données est régulièrement revu, à minima 1 fois par an, avec un expert de la sécurité, en considération du risque qu’une violation de vos données pourrait représenter pour vous.

Registre des traitements

A propos des cookies 

Aucun cookie n’est utilisé sur le site dominiquenavarroarchitecte.fr

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Un « cookie » est une suite d’informations, généralement de petite taille et identifiée par un nom, qui peut être transmise à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y reconnecterez. Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d’un site marchand, le contenu courant de votre panier d’achat, un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc. 

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Mesure d’audience

Les mesures d’audience et de recherche sont réalisées via l’outil « google search console »

Traitement lié à l’utilisation de l’outil « google search console »

• l’indexation du site
• la stratégie digitale via les  requêtes des internautes
• la sécurité du site web

L’ensemble des traitements ne collecte aucune donnée personnelle et les données sont totalement anonymisées.